cotisation spécifique pénibilité
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l...... inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés. * fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes.
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... janvier 2018, à la charge de la branche AT-MP. Les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont donc supprimées, mais reste dues au titre des expositions de l’année
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2......, des règles spécifiques étant prévues en cas de licenciement du salarié refusant de se voir appliquer un tel accord (article 3) ; le régime juridique des accords et conventions collectives est sécurisé à
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... l’exposition des salariés à la pénibilité en prenant en compte 2 critères : des facteurs de pénibilité spécifiés, dont 4 sont applicables dès 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes
26/06/2014 00:00:00 -
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibi......, l’employeur devra s'acquitter d'une cotisation spécifique, payable à partir de 2016. Au bénéfice de l'employé, le compte pourra être utilisé pour effectuer des formations, réduire son temps de travail
10/10/2014 12:00:00 -
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré...... dans le champ d'application du compte pénibilité (pas de cotisations prévues en 2015 et 2016) ; - 0,2 % en 2015 et 2016 et 0,4 % à compter de 2017, au titre des salariés ayant été exposés simultanément à
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u......La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à une pension à taux plein. Elle impose aussi certaines obligations en matière de pénibilité
21/01/2014 12:00:00 -
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du...... dans les conditions du droit privé ». « Sont seuls exclus de ce dispositif ceux qui sont affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de pénibilité
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... recommandés (près de 70 % d’entre elles) de bénéficier des mêmes niveaux de cotisation quel que soit leur taux de sinistralité, tout en confirmant l’égalité de traitement entre les salariés. Une forte hausse
02/07/2014 00:00:00 -
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses profes......Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... (lire le tableau ci-contre). Celles de 300 salariés et plus doivent ainsi compiler les données relatives aux facteurs de pénibilité, aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), à
31/05/2008 00:00:00 -
Première cause de pénibilité au travail dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelett......Première cause de pénibilité au travail dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques sont des maladies professionnelles qui progressent. La prévention s'impose. Inconnus du grand
05/06/2013 00:00:00 -
Mesure phare de l’État pour lutter contre le chômage des jeunes, les emplois d’avenir connaissent un...... une cotisation spécifique des employeurs. Reste à répartir les 30 millions d’euros de l’appel à projets lancé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Repères 5 % des emplois